Règles et conformité
Charte IA en entreprise : le modèle en 9 rubriques qui tient sur deux pages
7 min de lecturePar Auguste Durbecq
Dans un cabinet de conseil en gestion de 40 personnes, une consultante s'apprête à coller la balance comptable d'un client dans un assistant gratuit pour gagner une heure. Elle hésite, demande autour d'elle : personne ne sait répondre. Une charte IA sert à cela. Voici les neuf rubriques d'un modèle en deux pages, la phrase type de chacune, un extrait rédigé et la façon de le faire adopter.
L'essentiel
- Une charte IA utile tient sur deux pages : un salarié y trouve sa réponse en moins d'une minute.
- Neuf rubriques suffisent, chacune avec une phrase adressée au lecteur, un exemple du métier et autant de oui que de non.
- L'adoption compte autant que la rédaction : relecture par des utilisateurs, passage devant le CSE à partir de 50 salariés, présentation en réunion.
- Si la charte doit pouvoir appuyer une sanction, elle peut relever des règles du règlement intérieur : point à faire valider par un avocat.
Deux pages, écrites pour celui qui hésite à 18 heures
Ce cabinet, cas type, aurait pu faire signer vingt pages que personne ne lit. Il a choisi deux pages et un critère : chacun y trouve sa réponse en moins d'une minute. Trois choix de rédaction y mènent.
- Des phrases adressées au lecteur. « Vous pouvez », « vous ne saisissez jamais », « vous demandez avant de ».
- Des exemples du métier. « La balance d'un client » se comprend tout de suite ; « toute donnée sensible » s'interprète.
- Autant de oui que de non. Une charte qui ne fait qu'interdire pousse les usages vers les comptes personnels.
Le texte part des pratiques relevées par l'inventaire des usages d'IA : ici, trois assistants différents et la transcription des visioconférences.
Rubriques 1 à 3 : le but, les outils autorisés, les données interdites
Chaque rubrique a sa phrase type, entre guillemets. Les trois premières posent le cadre.
- 1. À quoi sert la charte. « Le cabinet encourage l'usage de l'IA pour gagner du temps. Cette charte dit comment le faire sans exposer nos clients ni la qualité de nos travaux. »
- 2. Les outils autorisés. « Vous utilisez les outils de la liste, avec votre compte professionnel. Un outil vous manque ? Demandez-le à la référente IA. »
- 3. Les données interdites. « Hors des outils de la liste, vous ne saisissez jamais le nom d'un client, ses comptes, ses bulletins de paie ni un projet de cession. »
Pour la rubrique 3, séparez ce qui ne va dans aucun assistant de ce qui va seulement dans l'outil sous contrat. Sinon la règle devient « rien, nulle part », et personne ne la suit. Les garanties à exiger de l'éditeur sont dans les 7 règles RGPD.
Rubriques 4 à 6 : vérifier, dire, demander avant
Les trois suivantes protègent la justesse des livrables et la confiance des clients.
- 4. La vérification des résultats. « Ce que produit un assistant est un brouillon. Vous recalculez chaque chiffre, vous contrôlez chaque référence, et vous signez ce que vous remettez. »
- 5. La transparence envers les clients et les collègues. « Nos lettres de mission indiquent que le cabinet s'aide d'assistants d'IA. Entre collègues, un premier jet non relu porte la mention : brouillon IA, non vérifié. »
- 6. Les usages qui demandent une validation. « Demandez l'accord de la référente IA avant de transcrire une réunion avec un client, de relier un assistant à votre messagerie ou d'utiliser l'IA pour aider à décider du sort d'une personne (candidature, évaluation). »
La rubrique 5 fixe ce que le cabinet choisit de dire ; les cas où la loi impose de signaler l'IA sont détaillés dans l'article 50 de l'AI Act. Pour la rubrique 6, tenez-vous à trois ou quatre cas : au-delà, chacun finit par se passer d'accord.
Rubriques 7 à 9 : confidentialité, interlocuteur, révision
Les trois dernières tiennent en quelques lignes ; les chartes écrites trop vite les oublient.
- 7. Propriété et confidentialité. « Les documents de nos clients restent couverts par nos engagements de confidentialité, quel que soit l'outil. Ce que vous produisez avec l'IA se range dans le dossier du client, pas dans un compte personnel. »
- 8. Qui contacter en cas de doute ou d'incident. « Un doute ? Écrivez à [nom], référente IA, avant d'agir. Une donnée saisie par erreur ? Prévenez-la dans l'heure : plus tôt nous le savons, mieux nous réagissons. »
- 9. La révision. « Version du [date]. La charte est relue tous les six mois et à chaque nouvel outil. »
Pour la rubrique 7, relisez vos contrats : certains clients interdisent de confier leurs documents à un tiers sans leur accord. La rubrique 8 exige une personne réelle : le cabinet a confié ce rôle à une consultante confirmée (voir les missions du référent IA).
Un extrait de charte IA rédigé, à adapter à votre entreprise
Voici les rubriques 2 et 3 du cabinet. Remplacez les crochets et les exemples par les vôtres.
2. Les outils que vous pouvez utiliser - [assistant sous contrat du cabinet] : rédaction, synthèse, analyse de documents, y compris ceux des clients, sauf clause contraire de leur contrat ; - [assistant de la suite bureautique] : e-mails, comptes rendus, tableaux. Les comptes personnels et les versions gratuites ne servent pas au travail du cabinet. Un outil vous manque ? Demandez-le à [nom] : réponse sous une semaine. 3. Ce que vous ne saisissez jamais Dans aucun outil : données de santé, dossier disciplinaire, coordonnées bancaires, mot de passe. Hors des outils de la liste : tout ce qui permet de reconnaître un client ou l'un de ses salariés (nom, comptes, bulletins de paie).
La consultante du début a désormais sa réponse : la balance du client va dans l'assistant sous contrat, jamais dans un compte gratuit.
Faire adopter la charte : relecture, CSE, réunion d'équipe
Une charte envoyée par e-mail un vendredi soir reste lettre morte. Le cabinet procède en quatre temps.
- Relecture par trois utilisateurs. Une consultante confirmée, un débutant, une assistante. Une seule question : « y trouvez-vous votre réponse en moins d'une minute ? »
- Passage devant le CSE, à partir de 50 salariés. Il est alors informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée en octobre 2026) : présentez-lui outils et charte ensemble, avant le déploiement. Avec 40 personnes, le cabinet soumet tout de même le projet à ses élus.
- Présentation en réunion, avec des cas réels. « Puis-je y déposer la balance d'un client ? », « Et si je me suis trompé d'outil ? ». Vingt minutes suffisent.
- Rangement là où l'on travaille. En page d'accueil de l'intranet et dans le dossier remis à chaque nouvel arrivant.
Votre premier jet en une heure, dès cette semaine
Réunissez un dirigeant, un utilisateur régulier de l'IA et la personne qui suit l'informatique. Remplissez les neuf rubriques dans l'ordre, une phrase type chacune, puis les listes d'outils et de données avec vos exemples.
Le plus long n'est pas d'écrire, c'est de trancher : quel outil sous contrat, quelles données, qui répond aux questions. Pour avancer sur ces arbitrages, France Concept rédige la charte avec vous et la présente à vos équipes : c'est l'un des volets de notre mise en conformité AI Act et RGPD.
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Rédiger ma charte IA avec un expertQuestions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire en entreprise ?
L'AI Act n'impose pas de charte. Son article 4 demande à l'entreprise de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de son personnel, sans fixer de format. Une charte courte, présentée et expliquée, peut en faire partie, à côté d'une formation adaptée.
Faut-il faire signer la charte IA par chaque salarié ?
Une signature montre que le texte a été remis, pas qu'il a été compris : la présentation en réunion compte davantage. Sur la portée juridique d'une signature, interrogez votre avocat.
Cet article donne des repères généraux à la date de sa publication et ne constitue pas un avis juridique. L'analyse d'une situation particulière relève d'un avocat.