Politique de confidentialité
En vigueur au 12 novembre 2026
1. Responsable du traitement
- Identité
- Auguste Durbecq, entrepreneur individuel, sous le nom commercial France Concept
- Adresse
- Pépinière d'entreprises, 29 rue du Ménil, 08200 Sedan, France
- auguste@franceconcept.fr
- Téléphone
- 06 79 39 23 27
2. Données collectées, finalités et bases légales
France Concept ne collecte que les données nécessaires aux finalités suivantes.
Formulaire de contact
Données : nom, adresse email, objet et message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de France Concept à répondre aux demandes qu'il reçoit (article 6.1.f du RGPD).
Demandes de devis et de projet
Données : coordonnées et informations sur votre projet ou votre site. Finalité : établir une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Assistant IA « baguette magique »
Données : les messages que vous saisissez. Finalité : générer une proposition de solution. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). Les messages sont transmis à Anthropic pour produire les réponses. France Concept ne les enregistre pas tant que vous n'envoyez pas le formulaire. L'assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Nous vous demandons de ne saisir ni données sensibles, ni données personnelles de tiers.
Demande de contact à la fin de l'échange avec l'assistant
Données : prénom, nom, email, et s'ils sont renseignés téléphone et entreprise ; votre demande initiale, la solution proposée, le créneau éventuellement choisi et, uniquement si vous cochez la case prévue, l'échange complet. Finalité : répondre à votre demande et organiser un échange. Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b).
Prévention des abus de l'assistant
Données : une empreinte irréversible de votre adresse IP, renouvelée chaque jour. L'adresse elle-même n'est pas enregistrée. Finalité : limiter le nombre de requêtes par visiteur. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
Espaces administration et commercial
Données : identifiants de connexion et données d'activité des commerciaux partenaires. Finalité : gestion de la relation avec ces partenaires. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
Mesure d'audience
Données : pages consultées, durée de la visite, type d'appareil, localisation approximative. Finalité : améliorer le site. Base légale : votre consentement (article 6.1.a). Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.
3. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis
- 3 ans après le dernier contact
- Échange complet avec l'assistant, si vous l'avez joint
- 12 mois au plus
- Empreintes de limitation d'usage
- 2 jours
- Comptes des espaces privés
- Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans
- Données de mesure d'audience
- 14 mois au plus
- Données des clients
- Durée du contrat, puis les durées légales de conservation comptable
4. Destinataires, sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont destinées à Auguste Durbecq. Elles sont traitées, pour son compte, par les prestataires suivants.
OVH SAS : hébergement du site
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement dans l'Union européenne.
Supabase : base de données et fonctions du site
Enregistre les demandes envoyées depuis l'assistant et les comptes des espaces privés. Tout transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement des données de Supabase.
Anthropic : modèle d'intelligence artificielle de l'assistant
Anthropic Ireland, Limited fournit le modèle. Les messages saisis dans l'assistant peuvent être traités aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et les supprime dans un délai de 30 jours, sauf exceptions prévues par ces conditions, par exemple en cas d'usage abusif.
EmailJS : transmission des formulaires par email
EmailJS Pte. Ltd. (Singapour) achemine vers la boîte de France Concept les messages des formulaires. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types prévues dans l'accord de traitement des données d'EmailJS.
Google Ireland Limited : Google Analytics
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience. Les données peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la mesure d'audience. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à auguste@franceconcept.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe des espaces privés sont gérés par un service d'authentification qui ne les conserve que sous forme hachée. L'accès aux demandes reçues est réservé à l'administrateur et protégé par des règles d'accès au niveau de la base de données. Aucun système ne garantit toutefois une sécurité absolue.
7. Cookies
Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord, et le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Le détail figure dans la politique des cookies.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les changements de la réglementation ou des services utilisés. La date indiquée en haut de page fait foi.