Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par France Concept, à savoir la création et la gestion de sites web. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées avec France Concept.

Article 2 – Services proposés

France Concept propose des services de conception, développement, et maintenance de sites internet sur mesure, ainsi que d'autres services web spécifiques définis dans le devis. Ces services sont adaptés aux besoins spécifiques du client, et un devis est établi avant toute commande.

Article 3 – Tarification

Les tarifs des services proposés par France Concept sont définis dans le devis fourni au client avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des services peut être effectué selon plusieurs modalités, choisies par le client :

• Carte bancaire en personne : via un terminal de paiement physique.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires seront fournies au client lors de la validation de la commande.
• Paiement en ligne : via le service sécurisé SumUp (paiement en ligne par carte bancaire).
• Paiement en liquide : lors des rencontres en personne, si applicable.

Le paiement est dû à la livraison des services, sauf si des conditions particulières ont été convenues dans le devis.

Article 5 – Délai de livraison

Les délais de livraison des services sont indiqués dans le devis fourni au client. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou des retours du client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf en cas d'exécution immédiate des services demandée par le client.

Article 7 – Responsabilité

France Concept s'engage à fournir les services conformément au devis et aux attentes du client. Toutefois, France Concept ne peut être tenue responsable des éventuels retards ou interruptions causés par des facteurs externes, comme les problèmes d'hébergement ou de connectivité internet.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.